• SiteSurMesure est un site web exploitée par Tulkki Web Services. SiteSurMesure fournit à ses clients des préstations de géstion d'hébérgement et de nom de domaine de leur site web, ainsi que crée des sites web et met à disposition ses modèles de sites faciles à modifier.
  
• Le nom de domaine est enregistrée par sitesurmesure.com et sera géré jusqu'à la fin de la période de facturation acquittée (renouvelable tous les ans). Le nom de domaine est enregistré comme étant la propriété du client, SiteSurMesure étant le contact administratif et technique. Le nom de domaine sera transféré gratuitement vers le préstataire de son choix lorsque le client quitte le service sitesurmesure.com.
• Le client est seul résponsable des textes et photos publiés sur son site web. La publication de photos ou textes soumis à des droits d'auteur se fait sous la seule responsabilité du client et il est à sa charge de se conformer à la loi pour les questions de réglementation et de paiement des éventuels droits, ainsi que de régler tout litige.
• Les contenus suivants sont strictement interdits: contenu à caractère pornographique, pédophile, raciste, ou promouvant la drogue ou la violence, et tout contenu jugé illicite selon la légistlation française. Le client est seul responsable des éventuels poursuites qui découleraient de la présence de ce type de contenu sur son site, et son compte peut être fermé par sitesurmesure.com sans dédommagement des sommes perçues en avance en cas de non respect de cette clause.
• sitesurmesure.com ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnements mineures dues à des problèmes techniques chez ses fournisseurs, mais s'engage cependant à changer de fournisseur si les clients constatent une dégradation importante du service (site trop lent à afficher de façon permanente ou fréquemment indisponible, perte d'e-mails à répétition...)
• sitesurmesure.com s'engage à faire des sauvegardes du site du client tous les 3 mois pour pouvoir restaurer le site rapidement en cas de perte de données due à une panne majeure. Le client est toutefois invité à garder chez lui des copies de sauvegarde des photos et textes lui ayant servi à la création du site.
• Le client est seul responsable du mot de passe qui lui est fourni pour modifier son compte. En cas d'oubli de mot de passe, le client peut faire appel à SiteSurMesure en ecrivant un mail à info@sitesurmesure.com et en demandant de changer le mot de passe. Le client a droit à trois changements de mot de passe par an. Au dela, un forfait de 5€ par mot de passe changé s'appliquera.
• La souscription à un service payant de sitesurmesure.com est soumis à l'acceptation de ces conditions générales par le client.

Clauses supplémentaires spécifiques aux sites crées avec le système de géstion SiteSurMesure:

• sitesurmesure.com fournit à ses clients une interface de gestion de leur site web. Cette interface permet de gérér l'affichage du site hébérgé par sitesurmesure.com, ainsi que de personnaliser ce site avec les textes et photos du client.
• Le nom de domaine est enregistrée par sitesurmesure.com et sera géré jusqu'à la fin de la période de facturation acquittée (renouvelable tous les ans). Le nom de domaine est enregistré comme étant la propriété du client, SiteSurMesure étant le contact administratif et technique. Le nom de domaine sera transféré gratuitement vers le préstataire de son choix lorsque le client quitte le service sitesurmesure.com.
• Le code source de l'espace de gestion et le modéle de site dynamique sont et restent propriété de sitesurmesure.com et ont fait l'objet d'un dépôt dans un cabinet d'huissier.
• En cours de période de facturation acquittée, sitesurmesure.com concède au client l'autorisation d'utiliser un espace de gestion qui lui est dédié, ainsi que de créer et gérer grâce à ce systéme son propre site web basé sur le modèle dynamique géré par l'espace de gestion. Le nom de domaine du client pointera sur ce site qu'il aura crée. Le client quittant les préstations de sitesurmesure.com perd aussi le droit d'utiliser le code source généré par la plateforme de sitesurmesure.com, et il lui est interdit de récupérer le site pour un réaffichage chez un autre prestataire, sauf consentement écrit de sitesurmesure.com.
• Le client est seul résponsable des textes et photos publiés sur son site web généré via l'interface de sitesurmesure.com. La publication de photos ou textes soumis à des droits d'auteur se fait sous la seule responsabilité du client et il est à sa charge de se conformer à la loi pour les questions de réglementation et de paiement des éventuels droits, ainsi que de régler tout litige.
• Le contenu du site web du client étant entièrement sous sa responsabilité, sitesurmesure.com l'autorise à intégrer à ses pages du code HTML via les emplacements prévus par l'interface, et ceci dans le but d'exploiter commercialement son site web, notamment par des systémes de publicités et d'affiliation. Les revenus générés par ces moyens appartiennent au client et leur déclaration auprès des autorités est à la charge du client, ou du service utilisé par celui-ci.
• Les contenus suivants sont strictement interdits: contenu à caractère pornographique, pédophile, raciste, ou promouvant la drogue ou la violence, et tout contenu jugé illicite selon la légistlation française. Le client est seul responsable des éventuels poursuites qui découleraient de la présence de ce type de contenu sur son site, et son compte peut être fermé par sitesurmesure.com sans dédommagement des sommes perçues en avance.
• Les préstations de sitesurmesure.com sont à regler par facturation annuelle avant le début de chaque période de facturation. Le client quittant les préstations de sitesurmesure.com en cours de période de facturation peut demander à être remboursé d'un prorata calculé sur la base de 1/12é du tarif annuel perçu pour son site, diminué de 20€ de frais forfaitaires, par mois complet non utilisé.
• Les sommes perçues pour l'ouverture du site et l'ajout d'options sont considérés comme intégrant une facturation au taux normal sur une durée d'une année, et des frais forfaitaires d'ouverture de compte ou d'option non remboursables. Un client quittant sitesurmesure.com durant la première année ne pourra donc prétendre qu'aux remboursements liées à l'hébergement, calculés comme décrit ci-dessus.